Emplois - Concours : Reconnaissance de l'expérience professionnelle et reconnaissance d'équivalence de diplômes

Le dispositif de reconnaissance de l'expérience professionnelle et d'équivalence de diplômes permet, dans la fonction publique d'Etat, la fonction publique hospitalière et la fonction publique territoriale, de se porter candidat à un concours externe sur titres sans détenir le ou les diplômes requis dans la mesure où une équivalence de diplôme est délivrée.

Cas n°1

Si vous vous inscrivez à l'un des concours suivants :

Catégorie A Catégorie B Catégorie C
  • Attaché territorial
  • Attaché de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  • Bibliothécaire
  • Conseiller des activités physiques et sportives
  • Directeur de police municipale
  • Rédacteur territorial
  • Rédacteur principal de 2ème classe
  • Chef de service de police municipale
  • Adjoint administratif territorial de 1ère classe
  • Agent de maîtrise territorial
  • Adjoint territorial du patrimoine de 1ère classe
  • Opérateur territorial des activités physiques et sportives
  • Agent social territorial de 1ère classe
  • Gardien de police municipale
  • Garde champêtre principal

Et que vous êtes dans un des cas suivants :

A/ Vous pouvez bénéficier d'une équivalence de plein droit si :

B/ Vous pouvez bénéficier d'une équivalence si :

A noter (*) : Les périodes de formation initiale ou continue ainsi que les stages et les périodes de formation en milieu professionnel accomplis pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre ne sont pas pris en compte pour le calcul de la durée de l'expérience requise.

Vous devez, pour obtenir une attestation d'équivalence de diplôme, établir, au moment de l'inscription, un dossier auprès du :

Centre de Gestion organisateur du concours

Cas n°2

Si vous vous inscrivez à l'un des concours suivants :

Catégorie A Catégorie B Catégorie C
  • Cadre territorial de santé infirmier et technicien paramédical
  • Puéricultrice cadre territorial de santé
  • Directeur territorial d'établissement d'enseignement artistique
  • Professeur territorial d'enseignement artistique
  • Ingénieur territorial(à l'exception des titulaires d'un diplôme d'architecte)
  • Ingénieur en chef
  • Conseiller socio-éducatif
  • Assistant territorial socio-éducatif (sauf la spécialité assistant de service social)
  • Educateur territorial de jeunes enfants
  • Moniteur éducateur territorial spécialités "moniteur-éducateur" et "technicien de l'intervention sociale et familiale"
  • Technicien territorial
  • Technicien principal de 2ème classe
  • Animateur territorial
  • Animateur territorial principal de 2ème classe
  • Assistant territorial d'enseignement artistique
  • Assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2ème classe
  • Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  • Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe
  • Educateur territorial des activités physiques et sportives
  • Educateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2ème classe
  • Adjoint technique territorial de 1ère classe,
  • Adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement,
  • Agent territorial spécialité des écoles maternelles de 1ère classe,
  • Adjoint territorial d'animation de 1ère classe
  • Auxiliaire de soins territorial (à l'exception de la spécialité aide-soignant)

Et que vous êtes dans un des cas suivants :

Vous pouvez demander une équivalence de diplôme, sans attendre l'inscription au concours, auprès du CNFPT : www.cnfpt.fr

Cas n°3

Si vous vous inscrivez à l'un de ces concours :

Catégorie A Catégorie B Catégorie C
  • Médecin territorial
  • Sage-femme territoriale
  • Infirmier territorial en soins généraux
  • Puéricultrice territoriale
  • Biologiste, vétérinaire et pharmacien
  • Psychologue territorial
  • Ingénieur territorial, pour les titulaires d'un diplôme d'architecte
  • Assistant territorial socio-éducatif (pour la spécialité assistant de service social)
  • Technicien territorial paramédical
  • Auxiliaire de puériculture territorial
  • Auxiliaire de soins territorial

Et que vous êtes en possession d'un diplôme délivré dans un Etat autre qu'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen :

Vous pouvez demander une équivalence de diplôme, sans attendre l'inscription au concours, auprès du CNFPT : www.cnfpt.fr

IMPORTANT

Décision des commissions :

Inscription au concours :

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