Les décrets relatifs aux cadres d'emploi

Filière administrative


Emplois de direction

DECRET 87-1101 du 30.12.1987 Portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics locaux assimilés.
DECRET 87-1102 du 30.12.1987 Echelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des communes et des établissements publics.
DECRET 88-546 du 06.05.1988 Relatif à la liste des établissements publics mentionnés à l'art. 53 de la loi du 26.01.1984
DECRET 88-545 du 06.05.1988 Relatif au recrutement direct dans certains emplois de la fonction publique territoriale en application de l'article 47 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984
DECRET 2000-954 du 22.09.2000 Relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux
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Administrateurs

Décret 87-1097 du 30.12.1987 Portant statut particulier du cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Décret 88-236 du 14.03.1988 Fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des administrateurs territoriaux
Décret 87-1098 du 30.12.1987 Portant échelonnement indiciaire applicable aux administrateurs territoriaux
Décret 88-237 du 14.03.1988 Relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des administrateurs territoriaux stagiaires.
Décret n°2013-766 du 23.08.2013 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux
Décret 96-270 du 29.03.1996 Application de l'article 45 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
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Attachés

DECRET 87-1099 du 30.12.1987 Relatif au statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux.
DECRET 87-1100 du 30.12.1987 Echelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux
DECRET 2009-756 DU 22.06.2009
Applicable à compter du 1er janvier 2010
Fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des attachés territoriaux
DECRET 99-676 du 30.07.1999 Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours internes pour le recrutement des attachés territoriaux dans la spécialité animation prévus par l'article 46 du décret 87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux
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Secrétaires de mairie

DECRET 87-1103 du 30.12.1987 Statut particulier du cadre emplois des secrétaires de mairie.
DECRET 87-1104 du 30.12.1987 Echelonnement indiciaire applicable aux secrétaires de mairie.
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Rédacteurs

Décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 Portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Décret n°2012-942 du 1er août 2012 Fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des rédacteurs territoriaux
Décret n°2012-939 du 1er août 2012 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 12 du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Décret n°2012-940 du 1er août 2012 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-II du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
Décret n°2012-941 du 1er août 2012 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 18-III du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux
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Adjoints administratifs

DECRET 2006-1690 du 22.12.2006 Statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
DECRET 2007-109 du 29 janvier 2007 Fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints administratifs territoriaux de 1re classe
DECRET 2007-113 du 29 janvier 2007 Fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 10 et 24 du décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
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