Les décrets relatifs aux cadres d'emploi

Filière Sécurité


Directeurs de police municipale

DECRET 2006-1392 du 17.11.2006 Portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
DECRET 2006-1393 du 17.11.2006 Portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des directeurs de police municipale
DECRET 2006-1394 du 17.11.2006 Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des directeurs de police municipale
DECRET 2006-1395 du 17.11.2006 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du statut particulier des directeurs de police municipale
Décret n° 2007-370 du 20.03.2007 Relatif a l'organisation de la formation obligatoire prévue aux articles 7 et 8 du décret n° 2006-1392 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
DECRET 2006-1397 du 17.11.2006 Relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des directeurs de police municipale
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Chefs de service de police municipale

DECRET 2011-444 du 21.04.2011 Portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
DECRET 2010-330 du 22.03.2010 Fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22.03.2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
DECRET 2011-445 du 21.04.2011 Fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des chefs de service de police municipale
DECRET 2011-446 du 21.04.2011 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au II de l'article 10 du décret n°2011-444 du 21.04.2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
DECRET 2011-447 du 21.04.2011 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu au III de l'article 10 du décret n°2011-444 du 21 avril 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
DECRET 2011-448 du 21.04.2011 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu par l'article 6 du décret n°2011-444 du 21.04.2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
DECRET 2000-47 du 20.01.2000 Relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des chefs de service de police municipale stagiaires
DECRET N° 2000-45 DU 20 JANVIER 2000 Relatif au regime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des chefs de service de police municipale
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Agents de police municipale

DECRET 2006-1391 du 17.11.2006 Portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale
DECRET 94-733 du 24.08.1994 Portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale
DECRET 94-932 du 25.10.1994 Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des agents de police municipale
DECRET 94-933 du 25.10.1994 Relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des agents de police municipale
DECRET N° 97-702 DU 31 MAI 1997 relatif au regime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champetres
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Gardes champêtres

DECRET 94-731 du 24.08.1994 Portant statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres
DECRET 94-935 du 25.10.1994 Relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation du concours pour le recrutement des gardes champêtres
DECRET 94-934 du 25.10.1994 Relatif à l'organisation de la formation initiale d'application des gardes champêtres
DECRET N° 97-702 DU 31 MAI 1997 relatif au regime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois des agents de police municipale et du cadre d'emplois des gardes champetres
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