Les décrets relatifs aux cadres d'emploi

Filière technique


Directeurs généraux et Directeurs des services techniques

DECRET 90-128 du 09.02.1990 Portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre
DECRET 90-129 du 09.02.1990 Echelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général et directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
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Ingénieurs en chef

Décret n°2016-200 du 26 février 2016 Portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux
Décret n°2016-202 du 26 février 2016 Portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs en chef territoriaux
Décret n°2016-204 du 26 février 2016 Relatif à l'organisation de la formation initiale des élèves ingénieurs en chef territoriaux
Décret n°2016-205 du 26 février 2016 Fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs en chef territoriaux
Décret n°2016-208 du 26 février 2016 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux
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Ingénieurs

Décret n°2016-201 du 26 février 2016 Portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
Décret n°2016-203 du 26 février 2016 Portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux
Décret n°2016-206 du 26 février 2016 Fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des ingénieurs territoriaux.
Décret n°2016-207 du 26 février 2016 Fixant les modalités d'organisation des examens professionnels pour l'accès au cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux
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Techniciens

DECRET 2010-1357 du 09.11.2010 Portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
DECRET 2010-330 du 22.03.2010 Fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres des cadres d'emplois régis par le décret n°2010-329 du 22.03.2010 portant dispositions statutaires communes à plusieurs cadres de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale
DECRET 2010-1361 du 09.11.2010 Fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des techniciens territoriaux.
DECRET 2010-1358 du 09.11.2010 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 17-II du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
DECRET 2010-1359 du 09.11.2010 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 17-III du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
DECRET 2010-1360 du 09.11.2010 Fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 11 du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux.
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Agents de maîtrise

DECRET 88-547 du 06.05.1988 Portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise.
DECRET 2004-248 du 18.03.2004 Fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents de maîtrise territoriaux.
DECRET 88-548 du 06.05.1988 Portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux
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Adjoints techniques

DECRET 2006-1691 du 22 décembre 2006 Statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
DECRET 2007-108 du 29 janvier 2007 Fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe
DECRET 2007-114 du 29 janvier 2007 Fixant les modalités d'organisation des examens professionnels prévus aux articles 11 et 26 du décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
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