Les décrets relatifs aux cadres d'emploi

Filière technique : Etablissements d'enseignement


Adjoints techniques des établissements d'enseignement

Décret 2007-913 du 15.05.2007 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
Décret 2007-917 du 15.05.2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement
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