Les sanctions disciplinaires

Références :

Les différentes sanctions disciplinaires

Les sanctions susceptibles d'être appliquées aux agents publics diffèrent selon leur statut.

Les sanctions applicables aux fonctionnaires titulaires :

Les sanctions qui peuvent être prises à l'encontre des fonctionnaires vont du simple avertissement à la révocation.

Elles sont réparties en quatre groupes :

Les sanctions relevant des 2ème, 3ème et 4ème groupes nécessitent l'avis du conseil de discipline

Les sanctions applicables aux fonctionnaires stagiaires :

Les sanctions susceptibles d'être appliquées aux fonctionnaires stagiaires sont les suivantes :

Les sanctions d'exclusion de fonctions de 4 à 15 jours et d'exclusion définitive nécessitent l'avis du conseil de discipline.

Les sanctions applicables aux agents contractuels de droit public :

Les agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou indéterminée de droit public, peuvent faire l'objet des sanctions suivantes :

Pour les fautes graves, il est nécessaire de contacter le centre de gestion.

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