Les fonctionnaires à temps non complet

Recrutement d'un agent à temps non complet

Intégration et classement des fonctionnaires

Les fonctionnaires nommés dans des emplois permanents à TNC, qui sont employés par une ou plusieurs collectivités, ou établissements, pour une durée totale à 17h30, sont intégrés dans les cadres d'emplois correspondants.

Dans le cas contraire, ils sont recrutés dans l'emploi correspondant et en prennent la dénomination.

Le cas des fonctionnaires intercommunaux

Le fonctionnaire déjà titulaire, sur un poste à TNC, peut être recruté dans le même cadre d'emplois par une autre collectivité ou un autre établissement, par voie directe.
Le fonctionnaire ainsi nommé l'est à l'échelon du grade ou de l'emploi et avec l'ancienneté détenus au jour de sa nomination. Il n'est plus soumis aux conditions éventuelles de stage et de formation initiales.

Par ailleurs, un fonctionnaire ne peut occuper plusieurs emplois permanents à TNC que si la durée totale de service qui en résulte n'excède pas de plus de 15% celle afférente à un emploi à TC.

Les quotas de recrutement

Emplois dont la durée hebdomadaire ≥ 17h30 :

Tous les établissements et collectivités peuvent créer des emplois permanents à TNC des lors que la durée est au moins égale à 17 h 30 par semaine et ce, quels que soient la filière et le grade retenus.

Emplois dont la durée hebdomadaire < 17h30

Dès lors que le temps de travail hebdomadaire n'atteint pas le seuil de 17h30, la création de l'emploi doit répondre aux critères fixés dans les articles 4 et 5 du décret du 20 mars 1991 (critères démographiques, nombre d'emplois déjà créés, grade...).

Ainsi, dans les collectivités et établissements suivants, la création d'emplois sur une durée < 17 h 30 hebdomadaire se limite aux emplois cités :

Enfin, les CDG peuvent mettre des fonctionnaires à disposition d'un ou plusieurs collectivités ou établissements en vue de les affecter à des missions permanentes pour accomplir un service à TNC auprès de chacune de ces collectivités ou de chacun de ces établissements (article 25 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée).

Les agents à temps non complet

Modification du temps de travail d'un agent à temps non complet

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