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Actualités du mois de mai 2013

Prochaines réunions de CAP et du CTP       
CAP cat A, B et C le 31 mai2013
CTP le 17 juin 2013 et le 26 août 2013

Calendrier de la Commission de Réforme       
Prochaine séance de la Commission de Réforme :
Mardi 21 mai - 9:00
Mardi 18 juin - 9:00
Mardi 16 juillet - 9:00
Mardi 6 aout - 9:00

Fermeture du Centre de Gestion       
Les services du Centre de Gestion seront fermés le vendredi 10 mai 2013

Promotion interne 2013       
Les conditions et les possibilités. Voir la circulaire.
Site ou document à consulter :
Circulaire PI 2013

Calendrier du comité médical       
Les prochaines réunions du comité médical auront lieu :
Mardi 14 mai - 8:00
Mardi 4 juin - 8:00
Mardi 2 juillet - 8:00
Mardi 6 aout - 8:00

Adherer à la plate forme de transmission dématérialisée des actes       
Dans le cadre de son service d’assistance budgétaire et informatique (S.A.B.I.) le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Gers a décidé de mettre en place pour les collectivités et établissements publics du département qui souhaiteraient y adhérer, une plate forme de transmission dématérialisé des actes dans le cadre du plan ADELE (administration électronique) lancé par l’Etat.

Les tarifs d’adhésion annuelle adoptés par le Conseil d’administration du CDG sont les suivants :
Commune jusqu’à 500 habitants, syndicats intercommunaux, CCAS et CIAS : 40 €
Communes à partir de 501 habitants, communuatés de communes, syndicats mixtes : 75 €
Deux conventions doivent intervenir pour la mise en œuvre de la procédure de transmission dématérialisée des actes : une entre la collectivité ou l’EPCI et l’Etat et l’autre entre la collectivité ou l’EPCI et le Centre de Gestion.
La première est disponible sur demande auprès des services de la préfecture ou de la sous –préfecture.
La seconde ainsi que les modèles de délibérations correspondantes est disponible en cliquant sur le lien ci-dessous.

Attention: la mise en oeuvre opérationnelle nécessite l'acquisition par la commune ou l'EPCI d'au moins un certificat électronique auprès d'un vendeur agréé.

Pour tous renseignements complémentaires vous pouvez contacter le service d’assistance budgétaire et informatique du CDG
Site ou document à consulter :
Modèles de délibérations et de convention

Sélections professionnelles : publication des arrêtés       
Publication des arrêtés pris en application du décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 pris pour l'application du chapitre II du titre Ier de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Site ou document à consulter :
Arrêtés

Résorption de l'emploi précaire       
circulaire du CDG32, relative à la résorption de l’emploi précaire, par le dispositif de titularisation, et notamment sur le rapport portant sur la situation des agents éligibles et le programme pluriannuel d’accès à l’emploi en qualité de fonctionnaire. Ce document a également été adressé par voie postale, accompagné du projet du rapport portant sur situation des agents éligibles et du programme pluriannuel de la collectivité, pré-complété au vu de l’enquête retournée par votre collectivité au CG32 . Si votre collectivité n'a pas retourné l'enquête, ou qu'aucun agent n'était concerné par celle-ci, vous n'avez pas été destinataire du pli postal.
Site ou document à consulter :
Circulaire n°6

Résorption de l'emploi précaire : saisine du CTP       
En cliquant sur le lien suivant vous pouvez télécharger le modèle de saisine du CTP : résorption emploi précaire - Rapport & programme pluriannuel
Site ou document à consulter :
Modèle de saisine

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