Les absences pour raisons de santé des agents territoriaux

les fonctionnaires relevant du régime spécial (CNRACL)

Les textes de référence :

Les bénéficiaires :

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet et à temps non complet dont le temps de travail hebdomadaire est égal ou supérieur à 28 heures.

Les différents congés :

Haut de la page