Le comité médical

Présentation

Le comité médical départemental (CMD) est une instance médicale consultative. Sa composition est fixée par le préfet.

Il est compétent à l'égard de tous les agents des collectivités qui exercent leurs fonctions dans le département considéré.

Il émet un avis, obligatoire, conforme ou facultatif, préalable à la décision de l'autorité territoriale sur les questions médicales soulevées par l'admission des candidats aux emplois publics, l'octroi et le renouvellement des congés de maladie ainsi que la réintégration à l'issue de ces congés, lorsqu'il ya contestation.

Rôle

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