Elections Professionnelles - Comités Techniques locaux 06 avril 2018
Les collectivités et/ou établissements dotés, au 01.01.2018, d'un effectif d'au moins 50 agents ayant la qualité d'électeur au comité technique doivent organiser, le 6 décembre 2018, des élections professionnelles pour élire les représentants du personnel au comité technique et pour la désignation des représentants du personnel du C.H.S.C.T.
Documents à consulter :
- Brochure sur les différentes étapes des élections professionnelles des représentants du personnel du comité technique
- et ses annexes (modèles - planning prévisionnel)
- et ses annexes au format WORD (modèles - planning prévisionnel)
- Brochure sur les différentes étapes des désignations des représentants du personnel du CHSCT
- Outil de calcul pour les différentes possibilités de listes de candidats pour les élections des représentants du persionnel au comité technique
