RIFSEEP - Report pour les ingénieurs et les techniciens territoriaux 02 janvier 2019
Le décret n° 2018-1119 et l'arrêté du 10 décembre 2018 publiés au journal officiel du 12 décembre 2018 modifient le calendrier d'adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) pour plusieurs corps de l'Etat.
L'arrêté prévoyant l'application du nouveau régime indemnitaire à ces fonctionnaire et fixant les montants de référence pourra prendre effet au plus tard au 1er janvier 2020.
Ainsi, compte tenu des équivalences entre corps de l'Etat et cadres d'emplois territoriaux, ces textes ont pour effet de reporter au 1er janvier 2020 au plus tard la transposition du RIFSEEP aux cadres d'emplois des ingénieurs et des techniciens territoriaux.
