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Les compétences des CAP au 1er janvier 2020 12 février 2020

En application de la loi de transformation de la Fonction Publique, les compétences de la CAP ont été modifiées avec un effet, pour la plupart, depuis le 1er janvier 2020. 

En suivant le lien vous accéderez à un livret complet rédigé collaborativement par les 13 CDG d'Occitanie

Ce document vous présente, en détail et par thème, l'évolution des compétences de la CAP ainsi que les documents à transmettre pour saisir cette instance.

Documents à consulter :


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