Publication du décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire 16 juin 2020
JORF n°0145 du 14 juin 2020
texte n° 60
Décret n° 2020-723 du 12 juin 2020 portant dispositions temporaires en
matière de compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale pour
faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire
Publics concernés : agents publics de la fonction publique territoriale,
autres que ceux relevant des régimes d'obligations de service.
Objet : mise en œuvre de dispositions
temporaires en matière de compte épargne-temps dans la fonction publique
territoriale afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19.
Entrée en
vigueur : le texte
entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : afin de concilier les objectifs de
conservation des droits à congés acquis par les agents et de continuité du
service public après la période de confinement, le présent décret déroge, à
titre temporaire, aux dispositions du décret n° 2004-878 du 26
août 2004 relatif au
compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale et fixe, pour
l'année 2020, à soixante-dix le nombre global de jours pouvant être déposés sur
un compte épargne-temps.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
