Publication du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet 03 septembre 2020
JORF
n°0123 du 20 mai 2020
texte n° 49
Décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet
Publics concernés : fonctionnaires et agents contractuels des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics recrutés sur
emplois permanents à temps non complet.
Objet : modalités de calcul
et de majoration de la rémunération des heures complémentaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en
vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret vise à
préciser les modalités de calcul et de majoration de l'indemnisation des heures
complémentaires, heures accomplies par les agents à temps non complet des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics au-delà de la
durée hebdomadaire de service afférente à leur emploi et inférieures à la durée
légale de travail.
Références : le décret peut être consulté sur le site de Legifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Un modèle de délibération est à votre disposition.
