RIFSEEP Actualités 24 août 2017

Au journal officiel du 12 août 2017, a été publié l'arrêté ministériel du 16 juin 2017 qui permet d'appliquer le RIFSEEP aux adjoints techniques territoriaux et aux agents de maitrise territoriaux


De nouvelles précisions ont été également apportées par la Direction Générale des Collectivités Locales sur son site internet (FAQ), le 6 juillet 2017. (source :

https://www.collectivites-locales.gouv.fr/mise-oeuvre-dans-collectivites-territoriales-regime-indemnitaire-tenant-compte-des-fonctions-des)

Documents à consulter :