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Secrétaires généraux de mairie – Dispositif de promotion interne dérogatoire

19 septembre 2024

Suite à la publication des décrets du 16 juillet 2024 qui précisent les modalités de mise en œuvre des principales dispositions de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, vous trouverez ci-après les modalités de mise en œuvre de la promotion interne dérogatoire.

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