Aller au contenu principal

Bureau d’Information et de Documentation

Le BInDoc (Bureau d’Information et de Documentation) est un service d’assistance aux collectivités et établissements publics du Gers qui a pour mission de fournir tous renseignements d’ordre administratif et juridique relatifs à la gestion communale ainsi que les modèles de documents.

Le BInDoc assure en parallèle l’aide à la rédaction d’actes en la forme administrative et leur publication au fichier immobilier.

Enfin, le service propose aux collectivités qui le souhaitent une assistance administrative dans le cadre du référent déontologue de l’élu local.

Le service se positionne comme un soutien administratif et juridique permanent aux communes et établissements publics adhérents du département.

Boite à outils

Connectez-vous à votre compte employeur pour accéder à ce contenu 

Contacts :

Rechercher sur le site

Afin d’accéder à certains contenus, connectez-vous à votre compte employeur.