Le BInDoc assure une mission de conseil juridique et administratif auprès des collectivités adhérentes sur l’ensemble des domaines se rapportant à la gestion communale à l’exception de la gestion du personnel.
A ce titre, il réalise :
- une veille juridique quotidienne,
- des études et analyses de cas afin de proposer des solutions adaptées,
- la production de documentations diverses, de procédures, de modèles de délibérations et arrêtés ainsi que des conventions, des contrats ou des baux,
- la diffusion d’une lettre d’information mensuelle : « La Lettre du BInDoc ».
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Vos besoins
- Vous avez une question juridique ou administrative,
- Vous avez besoin d’un modèle,
- Vous avez une problématique/litige,
- Vous souhaitez un conseil ou une relecture,
Dans les domaines tels que : les pouvoirs de police du Maire, la voirie, l’urbanisme, les marchés publics, l’état-civil, les finances publiques, les EPCI, le conseil municipal …
Le service d’assistance juridique du CDG se tient à votre disposition.
