POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – SITE INTERNET DU CDG 32

Introduction

Conformément au Règlement (2016/679) Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique & Libertés (n°78-17) du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit à l’information concernant l’utilisation de vos données.

Le CDG 32 attache la plus grande importance au respect de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Le CDG 32 édite et exploite le site internet accessible à l’adresse URL : https://www.cdg32.fr

Utilisation des données

Le traitement a pour objet la gestion du site web administré par l’organisme. Il permet :

• De répondre aux demandes de contact réalisées via le site (formulaires) ;
• De préparer et de publier des contenus ;
• L’administration technique en lien avec les prestataires (tierce maintenance applicative, hébergement, registre de noms de domaine, autorité de certification) ;
• La gestion de la sécurité des sites (équipements et journaux de sécurité) ;
• De réaliser des statistiques anonymes d’audience et d’utilisation des services en ligne.

Ce traitement repose sur l’article 6 (1) du RGPD relatif à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

Catégories de données traitées

Les catégories de données traitées peuvent être :

• Des données d’identification : nom, fonctions, coordonnées ;
• Des données relatives à la navigation sur le site web : horodatage, adresse IP des usagers, données techniques relatives à l’équipement et au navigateur utilisé par les usagers, cookies) et sur les plateformes numériques via des médias (cookies et autres traceurs) ;
• Des données relatives à la gestion des contacts usagers (horodatage et objet de la demande, suivi, suites apportées, statistiques) ;
• Des données relatives à la gestion des publications (objet, livrable, suivi statistiques) ;
• Des données relatives à la gestion des prestations techniques (horodatage et objet des demandes, suivi, suites données, statistiques) ;
• Des statistiques d’audience des sites web et d’utilisation des services en ligne.

Les personnes concernées

Le traitement des données concerne :

• Les usagers des sites web ;
• Les membres de l’organisme ainsi que les tiers, identifiés dans les publications.

Les destinataires des données

Les destinataires des données sont uniquement les agents de l’organisme, dans le cadre de leurs attributions ainsi que le personnel des sociétés de prestation, pour cette seule fin.

Concernant les contenus, ils sont à destination de l’ensemble des usagers du site.

Les données ainsi collectées ne font pas l’objet d’un transfert de données hors Union Européenne, ni d’une prise de décision automatisée. Seules les publications sont susceptibles d’être accessibles hors de l’Union européenne, du fait de leur présence sur internet.

Par ailleurs, le traitement fait l’objet d’une politique de minimisation de la collecte des données.

A défaut de fourniture de l’ensemble des données mentionnées comme obligatoires par un astérisque, la demande ne pourra être traitée. La conservation des données relatives aux demandes ne pourra excéder le temps nécessaire au traitement de celle-ci ainsi que les délais de recours légaux.

Politique de gestion des cookies et autres traceurs

Notre système utilise des cookies (petits fichiers de texte stockés par votre navigateur) qui permettent le bon fonctionnement du site.

Les cookies de mesures d’audience permettant de réaliser des statistiques anonymes sont conservés 36 mois après votre passage sur le site.

Prestataires

Ils assurent des prestations pour le compte du CDG 32, notamment :

• L’hébergement du site internet : Société O2Switch – Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand
• La maintenance du site internet : UTOPIA – 23 rue Nationale – 41120 CELLETTES

L’accès de nos sous-traitants à vos données se fait sur la base de leur engagement à se conformer aux règles issues du RGPD et sur la base des contrats signés faisant mention des obligations leur incombant en matière de protection de la sécurité et de la confidentialité des données.

Protection de vos données

Des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en place afin d’assurer la protection de vos données, parmi lesquelles la nomination d’un délégué à la protection des données, la sensibilisation aux règles sur la protection des données des agents traitant des données à caractère personnel, la sécurisation de l’accès à nos locaux et à nos plateformes informatiques.

Vos droits

En vertu de la loi n°78-17 Informatique & Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement européen (2016/679) du 27 avril 2016 sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition sur les données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la limitation du traitement de vos données.

Vous pouvez à tout moment les exercer en vous adressant au délégué à la protection des données du CDG 32 :

• Par courrier postal : Service Protection des Données – 4 place du Maréchal Lannes, 32000 AUCH
• Par courriel : dpd-cdg@cdg32.fr

Pour en savoir plus sur vos droits, consultez le site de la CNIL.

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits Informatiques & Libertés, n’ont pas été respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la CNIL).