Vous êtes inscrit(e) sur liste d'aptitude, quelles en sont les conséquences ?
Chaque concours de la fonction publique territoriale donne lieu à l’établissement d’une liste d’aptitude, d’une portée nationale, classant par ordre alphabétique les candidats déclarés admis par le jury.
Précisons que nul ne peut figurer sur deux listes d’aptitude donnant accès à un même grade. Si vous êtes dans ce cas, renseignez-vous auprès du Centre de Gestion organisateur du concours duquel vous êtes lauréat.
Il convient de rappeler que cette inscription ne vaut pas recrutement. C’est donc au lauréat qu’il appartient de démarcher auprès des employeurs de la fonction publique territoriale afin d’être nommé stagiaire.
La durée de validité de l’inscription sur la liste d’aptitude est de quatre ans maximum.
- Suite à son succès au concours, le lauréat y est inscrit pour une durée de deux ans.
- Si au terme de ces deux ans il n’a pas été nommé, il peut y être réinscrit pour une durée d’un an, à condition d’en faire la demande par écrit un mois avant le terme de validité de la liste.
- Si au terme de cette troisième année il n’est toujours pas nommé, il peut y être réinscrit pour une quatrième et dernière année, à condition d’en faire la demande par écrit un mois avant le terme de validité de la liste.
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Le décompte de cette période de quatre ans peut cependant être suspendu pendant les périodes suivantes :
- Congé parental
- Congé de maternité
- Congé d’adoption
- Congé de présence parentale
- Congé de solidarité familiale
- Congé de longue durée
- Accomplissement d’un mandat d’élu local
- Accomplissement des obligations du service national
- Recrutement en qualité d’agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent sur le fondement de l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique, dès lors que cet agent est inscrit sur une liste d’aptitude d’accès à un cadre d’emplois dont les missions correspondent à l’emploi qu’il occupe
- Engagement de service civique conclu dans les conditions prévues à l’article L. 120-1 du code du service national, à la demande de l’intéressé
Afin de bénéficier d’une telle suspension, le lauréat concerné doit en faire la demande par écrit et la transmettre avec les pièces justificatives au Centre de Gestion qui gère la liste d’aptitude sur laquelle il est inscrit.
Toute collectivité territoriale qui a décidé de procéder au recrutement d’une personne inscrite sur une liste d’aptitude, lui notifie par lettre recommandée avec accusé de réception et en informe l’autorité organisatrice du concours. Lorsque la collectivité territoriale n’a reçu, dans un délai de deux mois, aucune réponse à son offre, elle le fait connaître à l’autorité organisatrice du concours. L’offre est alors considérée comme refusée.
Tout lauréat inscrit sur une liste d’aptitude qui a refusé deux offres d’emploi en est radié. Il perd donc le bénéfice du concours.
A sa nomination stagiaire, le lauréat doit remplir les conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions relevant du cadre d’emplois auquel il accède.
A cet effet, il devra satisfaire à une visite médicale d’embauche auprès d’un médecin agréé par l’administration.
Il devra obligatoirement transmettre une copie de son arrêté de nomination stagiaire au Centre de Gestion qui gère la liste d’aptitude sur laquelle il était inscrit.