Envie de changer de poste, de métier, voire d’employeur public ?
Destinée à favoriser la diversité des personnels, la mobilité permet aux agents publics de changer d’emploi, tout en restant dans leur collectivité (mobilité fonctionnelle) ou de garder les mêmes fonctions, mais en les exerçant dans un autre lieu (mobilité géographique). Elle facilite également l’accès aux autres versants de la fonction publique, voire au secteur privé.
La mutation
La mutation peut prendre 2 formes :
- La mutation interne ou mobilité interne lorsque l’agent reste dans sa collectivité et change d’affectation. Ce dispositif permet de promouvoir les évolutions de carrière et ainsi d’éviter les risques d’usure professionnelle, il est également un moyen de répondre aux difficultés de recrutement.
- La mutation externe si l’agent quitte sa collectivité pour une autre établissement public local appartenant au même versant.
Le détachement
Le détachement constitue l’une des voies de mobilité pour les fonctionnaires, leur permettant de changer de versant au sein de la fonction publique (territoriale, d’Etat ou hospitalière), de s’orienter vers le secteur privé ou l’étranger. Placé hors de son cadre d’emplois, corps ou emploi d’origine, le fonctionnaire continue à bénéficier, dans son cadre ou corps ou emplois d’origine, de ses droits à avancement et à la retraite.
La mise à disposition ou l’intégration directe dans un autre versant de la Fonction Publique
Seul le fonctionnaire titulaire et en activité peut en bénéficier. L’intégration directe ne peut intervenir que dans un cadre d’emplois de niveau comparable au corps ou cadre d’emplois d’origine de l’agent.
La disponibilité
Le fonctionnaire en disponibilité à sa demande ou d’office est placé hors de sa collectivité. Il demeure fonctionnaire et soumis aux obligations générales qui découlent de son statut. Il reste titulaire de son grade et continue à appartenir à son cadre d’emplois mais cesse de bénéficier de certains droits. De plus, dans le cas où il exercerait une activité privée durant cette période, celle-ci sera contrôlée.
La disponibilité a pour effet de suspendre le déroulement de carrière de l’agent. De ce fait, l’agent en disponibilité ne perçoit pas de rémunération du fait de l’absence de service fait, n’acquiert pas de nouveaux droits à avancement, ne peut pas se présenter à un concours interne et perd sa qualité d’électeur aux organismes paritaires.