Déclarer un emploi vacant / Publier une offre

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Déclarer un emploi vacant

Aucune nomination ne peut être prononcée en l’absence d’emploi vacant.
La vacance d’emploi peut être générée soit par la création d’un nouvel emploi par l’organe délibérant de la collectivité, soit par le départ d’un agent.
L’emploi vacant est soumis à déclaration préalable auprès du centre de gestion notamment à la suite :

de la création d’un emploi permanent
du départ du titulaire du poste suite à mutation, radiation des cadres, détachement de longue durée, disponibilité supérieure à 6 mois.
de l’arrivée à son terme de l’engagement d’un agent contractuel qui occupe un emploi permanent.

Les règles de recrutement et de procédure

Cette déclaration préalable au Centre de gestion est obligatoire quel que soit le mode de recrutement, à peine d’illégalité de la nomination prononcée.
Les emplois déclarés vacants peuvent être pourvus par mutation, détachement, avancement de grade, nomination d’un candidat inscrit sur une liste d’aptitude établie après concours ou après promotion interne. Désormais, aucune limitation maximale dans le temps n’existe pour nommer un agent suite à la déclaration de vacance.

Les Centres de gestion assurent la publicité des vacances d’emplois pour l’ensemble des grades à l’exception des administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux des bibliothèques, conservateurs territoriaux du patrimoine et ingénieurs en chef pour lesquels ils doivent transmettre ces données au CNFPT.
La validité de la déclaration de vacance d’emploi perdure jusqu’à ce que le poste soit pourvu ou le cas échéant, supprimé.

Délai de publicité

Quel que soit le mode de recrutement, la nomination ne peut intervenir qu’à l’issue d’un délai «raisonnable» (estimé à 2 mois dans la plupart des cas) après la déclaration de vacance de l’emploi auprès du CDG.

Déclarer une vacance d'emploi

En vertu de l’article L452-35 du Code général de la fonction publique, les collectivités territoriales doivent communiquer au Centre de gestion :

Les créations et/ou vacances d’emplois
Les nominations de tout agent public, quel que soit son statut et quelle que soit la durée de service (sauf accroissement temporaire d’activité et saisonnier), recrutement sans concours, promotion interne, recrutement sur liste d’aptitude, mutation, détachement)
L’article L. 311-21 du Code général de la fonction publique (CGFP), prévoyant l’obligation pour les employeurs publics de publier leurs vacances de postes sur un espace numérique commun, « Choisir le Service Public » ;
Le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 modifié relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
L’article 2 de l’ordonnance n° 2017-543 du 13 avril 2017 portant diverses mesures relatives à la mobilité dans la fonction publique
Le décret n° 2022-598 du 20 avril 2022 modifiant le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques
La circulaire du 27 décembre 2022 relative à l’obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques, qui précise que pour la Fonction Publique Territoriale, l’ensemble des opérations de transmission des offres d’emploi est assurée par le site de l’Emploi Territorial dont l’administration relève du GIP informatique des Centres de Gestion

Gérer ses opérations de recrutement sur SET emploi territorial

Le Site Emploi Territorial (SET) constitue la Bourse de l’emploi des collectivités. Site collaboratif géré par le GIP informatique des centres de gestion, il propose aux collectivités d’effectuer de manière dématérialisée et autonome les procédures de recrutement :

Gestion autonome des opérations de recrutement par la saisie directe des offres d’emploi, des déclarations de création ou de vacances d’emploi et des décisions de recrutement
Suivi de l’évolution des opérations : modification, validation, transmission pour parution sur arrêté préfectoral
Consultation directe des profils de personnes inscrites sur le SET (CV et lettre de motivation) et possibilité d’effectuer des recherches ciblées
Possibilité de recevoir directement les candidatures de manière dématérialisée, via le Site emploi territorial si vous avez associé une offre d’emploi avec recherche candidatures
Géolocalisation des offres d’emploi
Suggestion de métiers sur la saisie d’une opération
Saisie de plusieurs lieux de travail
Traçabilité des jours de diffusion d’une offre d’emploi
Rapprochement offres et demandes
Personnalisation des mails envoyés aux candidats

Emploi

Gérer le personnel

Assistance juridique et technique

Bien Vivre au Travail