Bilan Social 2019

Le Rapport d'Etat sur la Collectivité (REC), communément appelé bilan social, constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial. Il permet d'apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l'absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

L'article 5 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de Transformation de la Fonction Publique dispose qu'au 1er janvier 2021, le Rapport sur l'Etat de la Collectivité (REC) deviendra le Rapport Social Unique (RSU). Il devra être élaboré tous les ans et présenté devant l'assemblée délibérante de la collectivité, après avis du comité social territorial. A partir des données collectées dans le cadre du RSU, les collectivités devront élaborer des lignes directrices de gestion déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines.

Compte tenu du contexte, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a décidé de reporter la date limite de présentation devant le Comité Technique au 30 septembre 2020 (en lieu et place du 30 juin 2020).

Une application de saisie des données sociales

Toujours soucieux de vous simplifier sa réalisation, le CDG du Gers met à votre disposition une application web de saisie.

  • Elle permet le pré-remplissage de votre bilan social à partir d'une extraction de vos données issues de votre déclaration N4DS (ou bien de la base carrière*) tout en garantissant l'anonymat et la protection de vos données.
  • Elle dispose d'un mode de saisie « agent par agent » ou « consolidé ».
  • Pour vous accompagner dans la saisie : des compléments d'informations (infobulle) ainsi qu'une foire aux questions.
  • L'application données sociales rassemble l'ensemble des enquêtes au sein d'une seule : Bilan social, Handitorial, RASSCT et GPEEC.

Nouvelles fonctionnalités présentes au sein de l'application

  • Export, au format Excel, des données présentes en agent en agent au cours de la saisie
  • Naviguer entre différents agents tout en conservant la rubrique sélectionnée (par exemple, je saisis la formation en agent par agent. Je peux faire défiler la rubrique "formation" pour chaque agent sans avoir à revenir à la liste des agents)
  • La possibilité d'alimenter l'enquête RASSCT avec les données contenues dans le fichier fourni par la SOFAXIS pour les collectivités adhérentes à cet assureur statutaire.

Pour rappel, le navigateur Internet Explorer ne permet pas l'utilisation de l'application « Données sociales ». Nous vous invitons à utiliser un autre navigateur Internet (Mozilla Firefox, Google Chrome...).

Pour en savoir plus

* Le pré-remplissage à partir de l'option base carrière n'est pas activé cette année. L'import du fichier N4DS est conseillé afin de garantir le pré-remplissage de nombreuses données (voir page 18 du guide utilisateur et page 20 pour les modalités d'import)

Haut de la page