Campagne Rapport Social Unique (RSU) 2021

Rappel du contexte règlementaire

Depuis le 1er janvier 2021, les collectivités doivent, chaque année, élaborer un Rapport Social Unique (RSU) rassemblant les données à partir desquelles sont établies les Lignes Directrices de Gestion. Ces données sont ensuite intégrées dans une Base de Données Sociales (BDS) dématérialisée, dont l'entrée en application doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2022.

Institué par la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, ce RSU se substitue au bilan social. Il constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial. Il permet d'apprécier la situation de votre collectivité à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l'absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

La plateforme données sociales

Comme pour la campagne précédente, le CDG 32 met à votre disposition un outil de saisie simplifié qui est aujourd'hui l'outil de référence en termes de collecte des données des collectivités territoriales.

Cet outil web sécurisé et ergonomique vous permet de saisir à partir d'un identifiant et mot de passe en une seule fois toutes vos données (Bilan Social, Rapport Annuel sur la Sécurité la Santé et les Conditions de Travail, GPEEC, Handitorial).

Afin d'optimiser votre temps de saisie, n'hésitez pas à préparer :

  • Votre fichier DADS-U / N4DS de l'année 2021 ;
  • Ou vos 12 fichiers mensuels DSN de l'année 2021.

En effet, grâce à son utilisation de nombreux champs pourront être automatiquement pré- remplis (notamment : statut, genre, catégorie, cadre d'emplois, grade, position statutaire, temps de travail, rémunération, nombre d'heures travaillées, calcul de l'Equivalent Temps Plein Rémunéré, nombre et types d'absences au cours de l'année).

Dès validation de vos données par le CDG 32, des synthèses vous seront proposée afin de dresser un état des lieux de la situation de votre structure au 31.12.2021, synthèses pouvant également être présentées au comité technique de votre collectivité.

La plateforme données sociales est ouverte à l'ensemble des structures publiques territoriales (affiliées ou non au CDG).

Pour information, les mots de passe sont envoyés par e-mail cette année, pas par courrier.

Votre contact : Nathalie HUE
05 62 60 15 19 ou par courriel, à l'adresse emploi@cdg32.fr