Bilan Social 2017

Données sociales 2017 des centres de gestion

Finaliser et transmettre son Bilan Social avant le 20/10/2018

Félicitations ! Vous avez terminé la saisie de votre Bilan Social. Il reste toutefois quelques étapes.

Vous devez tout d'abord générer une version consolidée de votre Bilan Social bouton générer un consolidé depuis la page « Liste des Agents ».

Apporter les corrections nécessaires sur les onglets en erreur (code couleur orange) et compléter les onglets qui n'atteignent pas 100% y compris sur les enquêtes complémentaires (RASSCT, Handitorial et GPEEC)

Et transmettreau CDG (en haut à droite de l'écran).

Merci pour votre collaboration.

L'obligation de réaliser un Bilan Social

Le Rapport d'Etat sur la Collectivité (REC), communément appelé bilan social, constitue l'outil de référence pour renforcer la lisibilité de l'emploi public territorial.

Il permet d'apprécier la situation de votre collectivité ou de votre établissement public à la lumière des données sociales regroupées sous plusieurs items tels que les effectifs, la formation, l'absentéisme, le temps de travail, les conditions de travail, la rémunération et les droits sociaux.

Au-delà de l'obligation légale (Décret 97-443 du 25 avril 1997 modifié) et de son examen en comité technique (CT) au plus tard au 30 juin 2018, la réalisation de votre bilan social est aussi l'occasion pour vous de disposer d'informations précises actualisées pouvant faciliter la mise en place de différentes actions en matière de gestion des ressources humaines.

Pour l'année 2018, les Centres de Gestion se sont dotés d'un nouvel outil de saisie en ligne, l'application « Données Sociales » afin de faciliter la saisie du Bilan Social par les collectivités.

La nouvelle application « Données Sociales » - de nombreux avantages

  1. La saisie centralisée de trois enquêtes au sein du bilan social sur un seul outil de saisie :
    • Le rapport Annuel sur la Santé, la Sécurité et les Conditions de Travail (RASSCT)
    • L'enquête Handitorial
    • L'enquête sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC)
  2. Une plateforme Web sécurisé
  3. Une application ergonomique
  4. Un pré-remplissage optimisé (N4DS, base carrière)
  5. Un contrôle dynamique des données
  6. Deux modes de saisie « agent par agent » ou « consolidé »
  7. Des synthèses individuelles reprenant les principaux indicateurs (Synthèse individualisée de votre bilan social, Rapport égalité femmes/hommes, Rapport sur les Risques psycho-sociaux RPS)
Guide utilisateur pour la saisie des données sociales 2017
(Il est fortement conseillé de lire ce guide avant de débuter la saisie)

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