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Assurance statutaire

Qu'est-ce qu'une assurance statutaire ?

Les collectivités territoriales assument la charge financière de la protection sociale des agents (notamment en cas d’accident du travail, de maladie ou encore de congé maternité) en continuant de verser les salaires des agents en incapacité physique.

Elles ont toutefois la possibilité de contracter une assurance statutaire auprès d’un organisme privé afin de se protéger contre les risques financiers inhérents à cette protection sociale, tout en bénéficiant d’avantages en terme de coût et de délai de remboursement.

Ainsi, l’assurance permet à la collectivité :

– de maintenir une continuité du service public et de couvrir le coût du remplacement,

– de déléguer la gestion de vos sinistres à des spécialistes du statut des agents territoriaux.

Notre accompagnement

La mission du service consiste dans la prise en charge des formalités de traitement de ces dossiers pour le compte des collectivités et établissements adhérents. Ces opérations réalisées par un personnel qualifié et spécialisé permettent ainsi d’obtenir des délais de remboursement rapides. Un suivi statistique du risque par collectivité est également établi dans le cadre de l’activité de ce service permettant d’alerter les collectivités concernées en cas de dérive sensible sur tel ou tel type d’absentéisme lié à la maladie ou aux accidents de service.

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