Les collectivités et établissements publics territoriaux ne peuvent recourir à des emplois de droit privé que dans les cas prévus par la loi : il s’agit principalement des emplois aidés par l’Etat, le contrat PEC (parcours emploi compétence), le contrat d’apprentissage, le contrat adulte relais.

Le recrutement d’un agent en contrat de droit privé, ne nécessite pas un emploi vacant ou une création d’emploi au tableau des effectifs.

Aucune déclaration de vacance d’emploi n’est à publier.