A la différence du fonctionnaire qui est titulaire de son grade mais pas de son poste, l’agent contractuel lui, est recruté pour un besoin et / ou une fonction précise.
Son recrutement est limité dans le temps et son renouvellement n’est pas de droit.
Les agents contractuels de droit public sont encadrés par le décret n°88-145 du 15.02.1988 et par le code général de la fonction publique.
L’assemblée délibérante fixe librement la rémunération des agents contractuels de droit public, l’autorité territorial, quant à lui, décide du candidat retenu.
Pour tout recrutement, préalablement à la rédaction du contrat, les modalités administratives suivantes sont nécessaires :
- Demander l’extrait du casier judiciaire du candidat retenu
- Prévoir une visite médicale d’aptitude :
- Auprès du médecin agréé, avant le recrutement, non obligatoire
- Auprès du médecin du travail, après le recrutement, obligatoire
- Déclarer l’embauche auprès de l’URSSAF
