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Frais de déplacement

Sur la base d’une délibération de l’assemblée, tous les agents territoriaux (titulaires, stagiaires, contractuels) autorisés à utiliser leur véhicule personnel pour les besoins du service peuvent être indemnisés de leur frais de transport.

En revanche, n’est pas concerné, le trajet domicile-travail.

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