Les employeurs territoriaux ont la possibilité de supprimer des emplois, mais cette décision doit respecter un cadre juridique qui détermine les motifs et la procédure de suppression.

La suppression d’un emploi doit être justifiée par l’intérêt du service.

Avant de procéder à la suppression d’un emploi, la collectivité territoriale ou l’établissement public doit examiner les options de reclassement pour l’agent concerné.

Une fois cette analyse réalisée, un rapport est présenté au Comité Social Territorial pour recueillir son avis préalable, qui est obligatoire.
Enfin, la suppression de l’emploi ou des emplois est actée par une délibération de l’autorité territoriale.

Il convient de préciser que si le fonctionnaire n’est pas titulaire de son emploi, il conserve néanmoins son grade. Le statut général stipule que lorsqu’un emploi est supprimé, le fonctionnaire doit être réaffecté à un autre poste.
Ainsi, l’agent peut être reclassé dans un nouvel emploi ou, si aucun emploi n’est disponible, il sera maintenu en surnombre par sa collectivité pendant un an avant d’être pris en charge par le centre de gestion.