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Compte épargne-temps

Le compte épargne temps (CET) permet à un agent territorial d’épargner des congés non pris durant l’année civile en cours, en vue d’une utilisation ultérieure sous des diverses formes.

Il est ouvert à la demande écrite de l’agent.

L’encadrement du CET est fixé par délibération et après avis du comité social territorial.

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