Droit syndical

La réglementation prévoit plusieurs dispositifs pour faciliter l’exercice du droit syndical dans les collectivités et établissements publics territoriaux.

Ces dispositifs sont mutualisés par l’intermédiaire des centres de gestion, notamment pour les structures publiques territoriales comptant moins de 50 agents.

Références :

Boite à outils

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Annuaire des organisations syndicales

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Calcul autorisation absences

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FP - Remboursement des DAS et ASA

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Modèle autorisation contingent heures DAS

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Modèle demande de remboursement AA 2025

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Modèle demande de remboursement DAS 2025
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