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Positions statutaires

On distingue quatre positions statutaires dans lesquelles les fonctionnaires peuvent être placés :

  • L’activité
  • Le détachement
  • La disponibilité
  • Le congé parental

Un agent ne peut être simultanément placé dans deux positions. Tout changement de position d’un fonctionnaire donne lieu à l’établissement d’un arrêté.

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