Elle est attribuée aux fonctionnaires (stagiaire et titulaire) ainsi qu’aux agents bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé et recruté avec le contrat spécifique (L 352-4 du code général de la fonction publique.

Les points de NBI sont attribués de droit aux agents effectuant les fonctions listées dans le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006. Les points s’ajoutent à l’indice majoré de traitement.

Un arrêté de l’autorité territorial doit être rédigé dans ce sens.