Le Conseil de Discipline est une émanation de la Commission Administrative Paritaire (CAP) pour les fonctionnaires et de la Commission Consultative Paritaire (CCP) pour les agents contractuels. Elle est composée de représentants des élus et de représentants du personnel.

Cette instance est saisie par l’autorité territoriale pour donner son avis sur les fautes commises par les fonctionnaires titulaires, stagiaires, les agents contractuels, ainsi que sur l’insuffisance professionnelle lorsqu’elle donne lieu à licenciement (fonctionnaires titulaires uniquement).