RIFSEEP - Ingénieurs en chef02 mai 2019
Au journal officiel du 28 février 2019, a été publié l'arrêté
ministériel du 14 février 2019 qui permet d'appliquer le RIFSEEP aux ingénieurs en chef.
Ce cadre d'emplois concerne les :
- ingénieurs généraux
- ingénieurs en chef hors classe
- ingénieurs en chef
La transposition du RIFSEEP au cadre d'emplois des ingénieurs en chef nécessite une délibération, après avis du Comité Technique. La date d'effet de cette délibération ne peut être rétroactive.
Pour rappel, les ingénieurs et les techniciens territoriaux ne sont pas encore concernés par le passage au RIFSEEP ; il doit intervenir au plus tard le 1er janvier 2020.