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Actualités du mois de octobre 2020

CORONAVIRUS23 octobre 2020


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Documents à consulter :

23 octobre 2020 : Installation du Conseil d'administration et élections du président et du bureau.23 octobre 2020

En suivant le lien ci-dessous consultez la composition du Conseil d'administration et celle du bureau

Documents à consulter :

Publication du décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux19 octobre 2020

Décret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux

JORF n°0236 du 27 septembre 2020
Texte n° 8


Publics concernés : masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes de la fonction publique territoriale.


Objet : création du cadre d'emplois de la catégorie A des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes territoriaux.


Notice : le décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau cadre d'emplois des masseurs-kinésithérapeutes, psychomotriciens et orthophonistes classé dans la catégorie A de la fonction publique territoriale ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe.

En outre, ce décret prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale de ce cadre d'emplois, par l'intégration automatique des agents de ces spécialités du cadre d'emplois actuellement régi par le décret du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale dans le nouveau cadre d'emplois pour les spécialités concernées, à l'exception des personnels en catégorie active qui, dans le cadre d'un droit d'option individuel, pourront faire le choix de demeurer dans leur cadre d'emplois d'origine pour conserver leurs modalités actuelles de départ à la retraite.


Références : le décret, ainsi que les textes qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Si l'un de vos agents est concerné par ces dispositions, le Service des Carrières du CDG32 est à votre disposition pour tout complément d'information.

Publication du décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux19 octobre 2020

Décret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d'emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux

JORF n°0236 du 27 septembre 2020

Texte n° 7


Publics concernés : pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et des manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux.

Objet : création du cadre d'emplois de la catégorie A des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux.

Notice : le décret définit les modalités de recrutement, de nomination et de classement dans le nouveau cadre d'emplois des pédicures-podologues, des ergothérapeutes, des orthoptistes et des manipulateurs d'électroradiologie médicale classé dans la catégorie A de la fonction publique territoriale ainsi que les règles relatives à l'avancement, au détachement et à l'intégration directe.
En outre, ce décret prévoit les dispositions relatives à la constitution initiale de ce cadre d'emplois, par l'intégration automatique des agents de ces spécialités du cadre d'emplois actuellement régi par le décret du 27 mars 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens paramédicaux territoriaux relevant de la catégorie B de la fonction publique territoriale dans le nouveau cadre d'emplois pour les spécialités concernées, à l'exception des personnels en catégorie active qui, dans le cadre d'un droit d'option individuel, pourront faire le choix de demeurer dans leur cadre d'emplois d'origine pour conserver leurs modalités actuelles de départ à la retraite.

Références : le décret, ainsi que les textes qu'il modifie, peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Si l'un de vos agents est concerné par ces dispositions, le Service des Carrières du CDG32 est à votre disposition pour tout complément d'information.

Publication du décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptiste et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux de la catégorie A19 octobre 2020

Décret n° 2020-1176 du 25 septembre 2020 portant échelonnement indiciaire applicable aux pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptiste et manipulateurs d'électroradiologie médicale territoriaux de la catégorie A

JORF n°0236 du 27 septembre 2020
Texte n° 9


Publics concernés : fonctionnaires du cadre d'emplois de catégorie A des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateur d'électroradiologie médicale de la fonction publique territoriale.

Objet : échelonnement indiciaire.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.

Notice : le décret fixe l'échelonnement indiciaire du cadre d'emplois de catégorie A des pédicures-podologues, ergothérapeutes, orthoptistes et manipulateurs d'électroradiologie médicale.

Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Si l'un de vos agents est concerné par ces dispositions, le Service des Carrières du CDG32 est à votre disposition pour tout complément d'information.

Annulation 9ème édition de PREVENT'GERS12 octobre 2020

En raison de la crise sanitaire actuelle, la 9ème édition de PREVENT'GERS est annulée. On vous donne rendez-vous le jeudi 25 novembre 2021 pour fêter ensemble les 10 ans!!

Publication du décret n° 2020-1233 du 8 octobre 2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant12 octobre 2020

Décret n° 2020-1233 du 8 octobre 2020 précisant les modalités de fractionnement du congé institué par la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant


JORF n°0246 du 9 octobre 2020

Texte n° 27


Publics concernés : assurés sociaux, employeurs, organismes de sécurité sociale (attention, ce décret ne concerne que les agents de droit privé).


Objet : fractionnement de la prise du congé de deuil prévu en cas de décès d'un enfant.


Entrée en vigueur : le décret est applicable aux congés de deuil au titre du décès d'un enfant intervenu à compter du 1er juillet 2020, pris à compter du lendemain de sa publication.


Notice : le décret précise les modalités de fractionnement du congé de deuil et de l'indemnisation de ce congé en cas de décès d'un enfant tant pour les salariés que pour les travailleurs indépendants. Le congé peut être pris en deux ou trois périodes au maximum, selon le statut du travailleur, dont chacune ne peut être inférieure à une journée.


Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Publication du décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale12 octobre 2020

Décret n° 2020-1243 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la formation de certains cadres d'emplois de la police municipale

JORF n°0248 du 11 octobre 2020

Texte n° 16


Publics concernés : fonctionnaires d'un corps des services actifs de la police nationale détachés ou directement intégrés dans un cadre d'emplois de la police municipale et militaires de la gendarmerie nationale détachés dans un de ces cadres d'emplois.


Objet : durée de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire ; modalités d'obtention de l'agrément du procureur de la République et du préfet.


Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Notice : le décret fixe une durée de formation initiale d'application ou de formation obligatoire spécifique pour les fonctionnaires d'un corps des services actifs de la police nationale détachés ou directement intégrés dans un des cadres d'emplois des agents, des chefs de service ou des directeurs de police municipale et pour les militaires de la gendarmerie nationale détachés dans ces mêmes cadres d'emplois. Il aligne par ailleurs les modalités d'obtention de l'agrément du procureur de la République et du préfet pour les agents accueillis en détachement sur celle des agents recrutés par voie de concours.


Références : le décret est pris pour l'application de l'article L. 511-7 du code de la sécurité intérieure créé par l'article 60 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Le décret ainsi que les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Publication du décret n° 2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale12 octobre 2020

Décret n° 2020-1244 du 9 octobre 2020 modifiant diverses dispositions relatives à l'organisation de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire des agents de certains cadres d'emplois de la police municipale

JORF n°0248 du 11 octobre 2020

Texte n° 17


Publics concernés : fonctionnaires d'un corps des services actifs de la police nationale détachés ou directement intégrés dans un cadre d'emplois de la police municipale et militaires de la gendarmerie nationale détachés dans un de ces cadres d'emplois.

Objet : enseignements théoriques et techniques de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret précise que le contenu des enseignements théoriques et techniques de la formation initiale d'application et de la formation obligatoire prend en compte l'expérience professionnelle antérieure des fonctionnaires d'un corps des services actifs de la police nationale détachés ou directement intégrés dans un des cadres d'emplois des agents, des chefs de service ou des directeurs de police municipale et des militaires de la gendarmerie nationale détachés dans un de ces cadres d'emplois.

Références : le décret est pris pour l'application de l'article L. 511-7 du code de la sécurité intérieure créé par l'article 60 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique. Le décret ainsi que les textes qu'il modifie, dans leur rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Télétravail08 octobre 2020

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l'information et de la communication.


Afin de vous aider à le mettre en place au sein de votre collectivité territoriale/établissement public, le CDG32 met à votre disposition les documents suivants, savoir :

1 Télétravail - Modèle de délibération

2 Télétravail - Saisine CT

3 Télétravail modèle d'arrêté autorisant l'agent


Le Service Carrières se tient à votre disposition pour tout complément d'information concernant cette procédure.


Références :

Décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature modifié par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020

Articles L1222-9 à L1222-11 du Code du travail

Guide du télétravail dans la Fonction Publique

Circulaire du 07 10 2020 relative au renforcement du télétravail dans la FPE dans le cadre de la crise sanitaire, également applicable à la FPT

Note d'information relative au renforcement du télétravail dans la fonction publique territoriale dans le cadre de la crise sanitaire en date du 16 octobre 2020


Documents à consulter :

Publication du décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale07 octobre 2020

Décret n° 2020-1189 du 29 septembre 2020 portant création d'une prime « Grand âge » pour certains personnels de la fonction publique territoriale

JORF n°0238 du 30 septembre 2020

Publics concernés : agents titulaires et stagiaires relevant du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux exerçant les fonctions d'aide-soignant ou des fonctions d'aide médico-psychologique, ainsi que les agents contractuels de la fonction publique territoriale exerçant des fonctions similaires au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou de tout autre service et structure spécialisés dans la prise en charge des personnes âgées.


Objet : création d'une prime « Grand âge ».


Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.


Notice : le décret institue une prime spécifique ayant vocation à reconnaitre l'engagement et les compétences de certains professionnels assurant une fonction essentielle dans la prise en charge de personnes âgées relevant d'établissements publics créés et gérés par les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale.


Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


Un modèle de délibération et un modèle d'arrêté sont à votre disposition.

Documents à consulter :