Les actualités du CDG

• PROTOCOLE DE PRISE EN CHARGE D'UNE PERSONNE SYMPTOMATIQUE réalisé par le service de médecine préventive du CDG 32

• LES GESTES BARRIÈRES (vidéo)
  

• L'ENTRETIEN DES LOCAUX (vidéo)
  

• LA PRISE DE JOURS DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL OU DE CONGES DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE AU TITRE DE LA PERIODE D'URGENCE SANITAIRE MAJ 08 06 2020

• MODELE D'ARRETE DE PLACEMENT D'OFFICE EN JOURS DE RECUPERATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET OU DE CONGES ANNUELS MAJ 08 06 2020

• PRIME EXCEPTIONNELLE

• PRIME EXCEPTIONNELLE AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS ET SERVICES PUBLICS SOCIAUX ET MEDICAUX-SOCIAUX
  

Documents à consulter :

• DISPOSITIONS A PRENDRE EN CAS D'ABSENCE D'UN AGENT PUBLIC POUR CAUSE DIRECTE OU INDIRECTE DU CORONAVIRUS
• Modèles de délibération et d'arrêté de versement d'une prime exceptionnelle

Publics concernés : agents publics et apprentis relevant des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux.

Objet : versement d'une prime exceptionnelle en faveur des agents publics et apprentis mobilisés pour faire face à l'épidémie de covid-19.

Entrée en vigueur : le présent décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Notice : le décret, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros aux personnels affectés dans certains des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes rattachés à un établissement public de santé, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. Cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu en application de la loi précitée.

Références : le décret, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-479 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).

Une note explicative ainsi que des modèles de délibération et d'arrêté sont à votre disposition.

Documents à consulter :

• Note prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médicaux-sociaux de la fonction publique territoriale dans le cadre de l'épidémie de covid-19 + modèles de délibération et d'arrêté

Les documents ci-après présentent les conditions et la procédure selon lesquelles l'Administration et l'agent public peuvent, suivant la procédure de rupture conventionnelle, convenir d'un commun accord de la cessation définitive de fonctions, ainsi que du versement d'une indemnité spécifique de rupture conventionnelle, savoir:

1 Note rupture conventionnelle

2 Modèle courrier engagement procédure à l'initiative de la collectivité agent en CDI

2 Modèle courrier engagement procédure à l'initiative de la collectivité agent fonctionnaire

3 Modèle courrier fixant date d'entretien

4 Simulateur indemnité de rupture conventionnelle

5 Modèle de compte-rendu d'entretien procédure de rupture conventionnelle

6 Modèle de convention de rupture conventionnelle agent en CDI

6 Modèle de convention de rupture conventionnelle agent fonctionnaire