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Actualités du mois de janvier 2021

COVID 1915 janvier 2021


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Nouveauté 2021 - Les entretiens professionnels annuels15 janvier 2021

A compter du 1er janvier 2021, les comptes-rendus d'entretien professionnel n'ont plus à être systématiquement portés à la connaissance des commissions administratives paritaires.
Ainsi, nous vous invitons à ne plus envoyer les copies des comptes-rendus d'entretien professionnel au Centre de Gestion de manière automatique. Cependant elles seront à fournir obligatoirement pour les situations suivantes :
- demande de révision de l'entretien professionnel par l'agent
- toute saisine de la CAP ou de la CCP justifiant la transmission de ce document

Dispositions applicables aux CAP suite au décret 2020-1533 du 8 décembre 202012 janvier 2021

Le document ci-joint précise les compétences des commissions administratives paritaires applicables dès le 10 décembre 2020 et le 1er janvier 2021, suite à la publication du décret n° 2020-1533 du 8 décembre 2020 relatif aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline de la fonction publique territoriale.

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