Les publications du CDG

Vous trouverez ci-dessous les différentes publications effectuées par le Centre de Gestion du Gers

  • Procès-verbal CA du 12/12/2022 (publié le : 20/12/2022)

    Liste des délibérations examinées en séance :

    Délibération 29-2022 Marchés publics passés par le PR par délégation du CA : approuvée

    Délibération 30-2022 Actualisation du tableau des emplois : approuvée

    Délibération 31-2022 Protection sociale complémentaire- avenant n°1 à la convention de participation pour le risque "maintien de salaire" : approuvée

    Délibération 32-2022 Protection sociale complémentaire- participation employeur du CDG pour la couverture du risque "maintien de salaire" (montant unitaire): approuvée

    Délibération 33-2022 Protection sociale complémentaire - adhésion du CDG à la convention de participation « SANTE » : approuvée

    Délibération 34-2022 Elections professionnelles 2022 -Désignation des représentants de l'établissement public à la commission consultative paritaire (CCP): approuvée

    Délibération 35-2022 Concours Mise en œuvre de l'article 47-1 du décret n° 85-643 du 26 juin 1985 : approuvée

    Délibération 36-2022 Adoption du schéma régional de coordination, mutualisation et spécialisation des CDG Occitanie : approuvée

    Délibération 37-2022 Avenant n°3 à la charte des Centres de Gestion de la Région Occitanie : approuvée

    Délibération 38-2022 Adhésion au GIP Informatique des CDG et acquisition du logiciel "instances médicales" du GIP : approuvée

    Délibération 39-2022 Modification des tarifs des services conventionnels du CDG : approuvée

    Délibération 40-2022 Budget primitif 2023 : approuvée

  • Procès-verbal du CA du 28/11/2022 (publié le : 14/12/2022)

    Délibération 28-2022 DOB 2023 : approuvée

  • Procès-verbal CA du 19/07/2022 (publié le : 26/07/2022)

    Liste des délibérations examinées en séance :

    Délibération 13-2022 Attribution de subvention ANDCDG : approuvée

    Délibération 14-2022 Mission de médiation préalable obligatoire (MPO) intégrée dans mission médiation : approuvée

    Délibération 15-2022 Création d'un poste d'ergonome : approuvée

    Délibération 16-2022 Recrutement d'un agent contractuel en CDI (art L332-8 2° CGFP) : approuvée

    Délibération 17-2022 Création d'un poste d'assistant de gestion temps complet (SABI) : approuvée

    Délibération 18-2022 Marchés publics passés par le PR par délégation du CA : approuvée

    Délibération 19-2022 Marché public-Assurances CDG32 2022 : approuvée

    Délibération 20-2022 Marchés public convention protection sociale complémentaire santé : approuvée

    Délibération 21-2022 Référent déontologue -laïcité : approuvée

    Délibération 22-2022 Elections professionnelles 2022- autorisation d'ester en justice : approuvée

    Délibération 23-2022 Elections professionnelles 2022 - Instauration CST, nombre de représentants et formation spécialisée : approuvée

    Délibération 24-2022 Modification du tableau des effectifs (grades d'accès poste de secrétaire : approuvée comptable et e technicien de mise en œuvre de la mission "emploi temporaire" et d'assistant GPEC)

    Délibération 25-2022 Revalorisation des indemnités versées aux médecins siégeant au conseil médical : approuvée

    Délibération 26-2022 Mission d'inspection en santé et sécurité au travail -adaptation de la tarification (ACFI) : approuvée

    Délibération 27-2022 Ouverture d'accès aux grades d'attachés territoriaux du poste de technicien de mise en œuvre de la mission temporaire : approuvée

  • Compte rendu CA 19/04/2022 (publié le : 09/05/2022)

    Liste des délibérations examinées en séance :

    Délibération 01-2022 Marchés publics passés par le PR par délégation du CA : approuvée

    Délibération 02-2022Protection sociale complémentaire santé CDG32 : approuvée

    Délibération 03-2022 Elections professionnelles- modalité de mise en œuvre du vote électronique : approuvée

    Délibération 04-2022 Création poste d'assistant GPEC : approuvée

    Délibération 05-2022 Création d'un emploi fonctionnel de DGA : approuvée

    Délibération 06-2022 Election des représentants titulaires et suppléants du conseil d'administration appelés à siéger au conseil médical : approuvée

    Délibération 07-2022 Avenant à la convention UPPA et CDG Landes, Gers, Pyrénées-Atlantiques et Hautes-Pyrénées DU MAGT : approuvée

    Délibération 08-2022 Compte de Gestion 2021 : approuvée

    Délibération 09-2022 Compte administratif 2021 : approuvée

    Délibération 10-2022 Affectation de résultat 2021 : approuvée

    Délibération 11-2022 Budget supplémentaire 2022 : approuvée

    Délibération 12-2022 Attribution de subvention exceptionnelle aux syndicats- élections professionnelles 2022 : approuvée