Logo CDG
  • Contenu principal
  • Contenu secondaire
  • Menu
  • Accueil
  • Plan du site
  • Aide
  • Contact
  • Connectez vous
    • Collectivité
    • Candidat concours
    • Candidat emploi
    • Membre instances paritaires
CDG 32 retour à l'accueil
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU GERS
Recherche
CDG 32
  • Le CDG
    • Présentation du CDG
    • Les missions
    • Le conseil d'administration
    • Contacts
    • Marchés et appels à concurrence
    • Avis et publications
      • Listes d'aptitude Promotion Interne
      • Listes d'aptitude Concours et Examens
      • Divers
  • Concours
    • Modalités de recrutement de la FPT
      • L'architecture de la FPT
      • Comment devenir fonctionnaire territorial ?
      • Les concours
      • Les examens professionnels
    • Les différents concours et examens
      • (conditions d'inscriptions, épreuves, annales)
    • Accès à l'espace sécurisé candidats
    • Comment se préparer ?
    • Préinscription et calendrier
    • Publications et Avis concours
    • Les résultats
      • Résultats des concours
      • Résultats des examens professionnels
    • Les listes d'aptitudes
    • Vous êtes lauréat
      • Les lauréats
      • Rechercher un emploi
  • Emploi
    • Présentation de la fonction publique territoriale
      • Le paysage administratif français
      • La Fonction Publique Territoriale
      • Travailler dans la fonction publique territoriale
      • Les stagiaires de l'enseignement
    • Les emplois
      • Les offres d'emplois
      • Les offres du service Emploi - Remplacement
      • Conseils pour rechercher un emploi
    • La mobilité dans la fonction publique
      • Vous êtes fonctionnaire territorial
      • Vous êtes fonctionnaire d'Etat ou hospitalier et vous souhaitez intégrer la fonction publique territoriale
    • Les déclarations de vacance d'emploi
      • Publication des déclarations de vacance d'emploi
      • Déclarer un emploi vacant
      • Recruter un agent déjà fonctionnaire dans une collectivité
      • La déclaration de nomination
    • Besoin de recruter un agent
      • Evaluer le besoin d'emploi
      • Le processus de recrutement
      • Finaliser le recrutement
      • Besoin de personnel en remplacement/renfort ?
    • Le recrutement des travailleurs handicapés
      • définition du handicap (art. l5213-1 du code du travail)
      • L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
      • Les procédures de recrutement des personnes handicapées
      • Les aides du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
    • Bilan Social et statistiques
      • Bilan Social 2015
      • Bilan Social 2017
      • Données de l'emploi
  • Gérer le personnel
    • Les étapes de la carrière des fonctionnaires
      • Les formalités de recrutement
      • Le stage et la titularisation
        • 1. Le classement des stagiaires à la nomination
        • 2. la période de stage et la titularisation
      • L'avancement d'échelon, de grade et la promotion interne
      • Le dossier individuel
    • Les emplois fonctionnels
    • Les fonctionnaires à temps non complet
    • Les agents contractuels
      • Les agents contractuels de droit public
      • Les agents contractuels de droit privé
        • Les emplois d'avenir
        • Les contrats d'accompagnement dans l'emploi
        • Les contrats d'apprentissage
    • Rémunérations et indemnisations
      • Le traitement de base
      • Les accessoires du traitement
        • 1. La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
        • 2. Le supplément familial de traitement (SFT)
        • 3. L'indemnité de résidence
        • 4. Le régime indemnitaire
        • 5. La GIPA
      • Les prestations d'action sociale
      • Les cotisations sociales
      • Le bulletin de salaire
      • Les frais de déplacement
    • L'organisation du temps de travail
      • Temps de travail
        • 1. Durée du travail et garanties minimales
        • 2. Cycles de travail et annualisation
        • 3. Temps partiel
        • 4. Astreintes et permanences
      • Congés et Absences
        • 1. Congés annuels
        • 2. Jours fériés
        • 3. Autorisations d'absence
        • 4. Compte épargne temps
        • 5. Le congé de solidarité familiale
    • L'évaluation professionnelle
    • Droit syndical et instances paritaires
      • Droit syndical
        • 1. Les conditions d'exercice du droit syndical
        • 2. Les autorisations d'absence et les décharges d'activité de service des représentants syndicaux
      • Annuaire des organisations syndicales
      • Instances paritaires
        • 1. Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
        • 2. Les Commissions Consultatives Paritaire (CCP)
        • 3. Le Comité Technique (CT)
        • 4. Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
    • La mobilité
      • La mutation
      • La mise à disposition
      • Le détachement
      • L'intégration directe
    • Les interruptions de carrière
      • Les congés familiaux
        • 1. Le congé parental
        • 2. Le congé de présence parentale
      • La disponibilité
        • 1. La disponibilité sur demande
        • 2. La disponibilité d'office
        • 3. Situation du fonctionnaire placé en disponibilité
        • 4. La fin de la période de disponibilité
    • Les cumuls d'activité
      • Cumul public / public et privé
      • Cumul public / retraite
    • Chômage
      • Les obligations des collectivités
      • Les droits des agents publics
    • La discipline
      • Les sanctions disciplinaires
      • La procédure disciplinaire
    • Les fins de fonctions
      • La démission
      • L'abandon de poste
      • Le décès
      • Le licenciement
      • La suppression d'emploi
    • La retraite CNRACL
      • Immatriculation et affiliation
      • Circuit d'un dossier de liquidation
      • La classification des emplois en catégorie active
      • Droit à l'information
      • R.A.F.P
  • Santé, sécurité au travail
    • La prévention des risques professionnels
      • Démarche de prévention des risques professionnels
        • 1 Contexte et cadre juridique
        • 2 Evaluation des risques professionnels
        • 3 Mission d'inspection
        • 4 Analyse des accidents de service et maladies professionnelles
      • Acteurs de la prévention des risques professionnels
        • 1 Service de médecine préventive
        • 2 Assistant de prévention/conseiller de prévention
        • 3 Agent chargé de la fonction d'inspection
        • 4 CHSCT
        • 5 CT
      • Outils de la prévention des risques professionnels
        • 1 Documents obligatoires
        • 2 Fiches techniques
        • 3 Bulletins périodiques
        • 4 Documents FNP
    • Déclaration des AT / MP
    • La médecine préventive
      • Les missions
        • 1 La surveillance médicale des agents
        • 2 L'action sur le milieu professionnel
      • L'organisation du service
    • Les absences pour raisons de santé des agents territoriaux
      • Les fonctionnaires relevant du régime spécial (CNRACL)
      • Les fonctionnaires relevant du régime général de sécurité sociale
      • Les agents contractuels de droit public
    • Les commissions de reforme
      • Présentation
      • Rôle
      • Fonctionnement
    • Le comité médical départemental
      • Présentation
      • Rôle
      • Fonctionnement
    • Maintien dans l'emploi et handicap
      • L'aptitude physique
      • Les outils statutaires
      • Un partenaire privilégié : le FIPHFP
      • Le rôle du CDG : le service handicap/maintien dans l'emploi
    • La gestion des inaptitudes
      • La disponibilité d'office pour inaptitude physique
      • La retraite pour invalidité (CNRACL)
      • La pension invalidité (CPAM)
      • Le licenciement pour inaptitude physique
        • Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime spécial de la sécurité sociale
        • Le licenciement pour inaptitude physique des fonctionnaires relevant du régime général de la sécurité sociale
        • Le licenciement pour inaptitude physique des agents contractuels de droit public
  • Documentation et outils
    • Les textes de bases
      • Les lois relatives à la Fonction Publique Territoriale
      • Les textes d'applications (décrets, arrêtés, circulaires ministérielles)
      • Les décrets relatifs aux cadres d'emploi
        • Carrière et rémunération des agents des catégories A, B et C
        • Filière administrative
        • Filière technique
        • Filière technique : Etablissements d'enseignement
        • Filière médico-sociale
        • Filière culturelle
        • Filière Sécurité
        • Filière animation
        • Filière sportive
    • Rémunération
      • Echelles indiciaires
      • Barème des traitements
      • Tableaux des cotisations sociales
      • Historique valeur du point et SMIC
      • Simulateur de paie
    • Les fiches carrières
    • Les notes d'informations du CDG
    • Fonds documentaire
    • Documentation SABI
    • Boite à outils (Outils pratiques)
    • Les simulateurs

Les lois relatives à la fonction publique territoriale

  • Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires
  • Loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  • Loi 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale
Haut de la page
Documents et Outils
  • Pas de documents correspondants à la rubrique en cours.
A la une
  • Compte Personnel de Formation (CPF) et Droit individuel de Formation (DIF)
  • Prochain CHSCT-Prochain CT
  • Elections Professionnelles - Comités Techniques locaux
  • PROMOTION INTERNE 2018
  • Avancements de grade sur l'année 2018
Voir toutes les actualités

Accès directs

  • Concours et Examens

    • Préinscription et calendrier des concours
    • Accès sécurisé candidats concours
    • Toute la rubrique concours

  • Emploi

    • Les offres d'emploi du département
    • Les offres d'emploi Emploi-Remplacement
    • Conseils pour rechercher un emploi
    • Toute la rubrique emploi

    Les 5 dernières offres d'emploi du département :

    • CHEF DE PROJET SIG

      Offre publiée le : 15/05/2018

      Collectivité : COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRD AUCH COEUR DE GASCOGNE

    • AGENT DE NETTOIEMENT POLYVALENT

      Offre publiée le : 15/05/2018

      Collectivité : Mairie d'AUCH

    • MAITRE NAGEUR SAUVETEUR

      Offre publiée le : 11/05/2018

      Collectivité : COMMUNAUTE AGGLOMERATION GRD AUCH COEUR DE GASCOGNE

    • SECRéTAIRE GéNéRAL

      Offre publiée le : 11/05/2018

      Collectivité : commune de MONFERRAN-SAVES

    • RESPONSABLE DES AFFAIRES GÉNÉRALES

      Offre publiée le : 03/05/2018

      Collectivité : Mairie de FLEURANCE

  • Instances et commissions

    liste des instances :

    • Commission Administrative Paritaire (CAP)
    • Commission Consultative Paritaire (CCP)
    • Comité Technique (CT)
    • Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
    • Commission de réforme
    • Comité médical
    Espace membres CAP, CCP, CT, CHSCT, CA

    Les prochains événements :

    • CT (le 18/06/2018 à 15h30)

    • CAP Plénière & Restreinte catégorie A (le 22/06/2018 à 14h30)

    • CAP CAP A Restreinte GH6 catégorie A (le 22/06/2018 à 14h30)

    • CAP Plénière & Restreinte catégorie B (le 22/06/2018 à 15h00)

    • CAP CAP B Restreinte GH4 catégorie B (le 22/06/2018 à 15h00)

    • CAP Plénière & Restreinte catégorie C (le 22/06/2018 à 15h30)

    • CAP CAP C Restreinte GH2 catégorie C (le 22/06/2018 à 15h30)

    • Réunion des CAP cat. A,B et C (du 22/06/2018 au 22/06/2018 de 14h00 à 16h30)

  • Calendrier

    Attention, le calendrier ci-dessous n'est pas accessible, veuillez utiliser l'alternative ci-après (titre de niveau 2 "Les prochains événements)

    Détail date : Aucune date selectionnée


    Les prochains événements :

    • Réunion du comité médical (du 05/06/2018 au 05/06/2018 de 08h00 à 10h00)

    • Réunion de la commission de réforme (du 12/06/2018 au 12/06/2018 de 08h00 à 10h00)

    • CT (le 18/06/2018 à 15h30)

    • CAP Plénière & Restreinte catégorie A (le 22/06/2018 à 14h30)

    • CAP CAP A Restreinte GH6 catégorie A (le 22/06/2018 à 14h30)

    Voir tous les événements

Les portails

  • Portail de transmission dématérialisée
  • Formations universitaires
  • Bilan social

Déontologue

Saisir le déontologue

Partenaires

FNCDG

  • Mentions légales
  • Accessibilité et déclaration de conformité
  • Plan du site
  • Contact
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gers
4, Place du Maréchal Lannes - B.P. 80002
32001 AUCH CEDEX
Tél : 05 62 60 15 00 - mèl : accueil@cdg32.fr

classement :