L'organisation du service de médecine préventive

Composé de deux médecins et d'une assistante, il assure le suivi médical de l'ensemble des agents dès l'embauche puis en cours de carrière par des visites périodiques. En moyenne 4500 agents sont reçus chaque année suivant une périodicité liée à l'exposition aux maladies professionnelles ou à la situation personnelle des agents.

Il apporte également son concours technique au fonctionnement du secrétariat du comité médical et de la commission de réforme.

Les médecins mènent des actions sur le milieu professionnel par des visites des locaux et des postes de travail (dit tiers temps) pour conseiller l'autorité territoriale sur les éventuelles améliorations à apporter aux conditions de travail.

Il participe au Pôle santé au travail (médecine préventive, gestion des carrières, handicap/maintien dans l'emploi, service prévention).

NB : Le service de médecine doit être informé et consulté par l'autorité territoriale lors de :

  • tout accident de service ou maladie professionnelle
  • tout projet de construction ou d'aménagement de locaux professionnels

Base juridique :

  • article 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
  • Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
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