Listes d'aptitude Promotion Interne

Consultation


Vous pouvez consulter les listes d'aptitude de la Promotion Interne en cliquant sur le lien ci-dessous.

Cliquez pour télécharger les listes d'aptitude mises à jour le 04/08/2015



Toute collectivité territoriale voulant nommer une personne inscrite sur une de ces listes d'aptitude, doit impérativement s'assurer de la validité d'inscription de ce lauréat auprès du centre de gestion.


Validité de l'inscription

Votre inscription à la liste d'aptitude est valable pour une durée de deux ans.

Une réinscription est possible, une troisième puis une quatrième année à la condition d'avoir demandé par écrit à être maintenue sur la liste d?aptitude au terme des deux premières années suivant l'inscription initiale et au terme de la troisième (Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 - article 44).

Vous devez nous faire parvenir votre demande de réinscription sur la liste d'aptitude 1 mois avant la date d'échéance. (Décret 2013-593 du 5 juillet 2013 ? article 24).

Les listes d'aptitude ont valeur nationale (Loi 84-53 du 26.01.1984 ? art.39).

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