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Dispositif de signalement

Dispositif de signalement : Traitement des actes de violence, discrimination, harcelement sexuel ou moral, agissements sexistes.

1 - Cadre règlementaire

  • Décret du 13 mars 2020

2 - Comment le mettre en place ?

Documents utiles :

  • De quoi parle-t-on ?
  • Procédure
  • Guide DGAFP

3 - Documents à personnaliser :

  • Formulaire de signalement
  • Accusé de réception
  • Enquête administrative
  • Modèle courrier auteur : faits non retenus
  • Modèle courrier auteur : faits retenus sanction
  • Modèle courrier victime : faits non reconnus
  • Modèle courrier victime : faits reconnus
Documents et Outils
  • Signalement : Fiche d'information
  • Signalement : Décret 13 mars 2020
  • Signalement : Procédure
  • Signalement : Enquête administrative
  • Signalement : Formulaire de signalement
  • Signalement : Accusé de réception
  • Signalement : Modèle courrier auteur - faits non retenus
  • Signalement : Modèle courrier auteur - faits retenus sanction
  • Signalement : Guide DGAFP
  • Signalement : Modèle courrier victime faits non reconnus
  • Signalement : Modèle courrier victime faits reconnus

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classement : 8.19.