Les absences pour raisons de santé des agents territoriaux

Les agents territoriaux bénéficient d'une protection sociale spécifique.

Cette protection sociale comprend différents types de congés :

  • pour maladie,
  • pour invalidité temporaire imputable au service ou pour accident de service ou maladie professionnelle,
  • pour maternité et paternité

Les caractéristiques de ces congés varient selon le statut des agents : fonctionnaires relevant du régime spécial de sécurité sociale, fonctionnaires à temps non complet relevant du régime général de sécurité sociale et agents non titulaires de droit public.

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