Démarche de prévention des risques professionnels

4- Analyse des accidents de service et maladies professionnelles :

Les textes de référence :

  • Article 25 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

La démarche :

Le recueil des données et l'analyse de statistiques sur les accidents de service/travail et les maladies professionnelles revêtent plusieurs intérêts :

  • appréhender plus précisément les risques professionnels des collectivités et l'évolution de ceux-ci,
  • savoir et comprendre où se situent les problèmes pour cibler les actions de prévention à mettre en ?uvre,
  • suivre l'impact des mesures de prévention et les réajuster le cas échéant.

L'enquête administrative permet d'assurer la gestion administrative et le suivi technique des accidents de service/travail et des maladies professionnelles des collectivités territoriales.

Elle doit être renseignée par les services de la collectivité concernée dès la connaissance de l'accident ou de la maladie professionnelle.

L'enquête administrative ne se substitue pas à la déclaration d'accident ou de maladie à faire auprès de l'assurance statutaire ou de la sécurité sociale le cas échéant.

Les conditions de réussite :

Après la survenance d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, l'enquête administrative doit être transmise le plus tôt possible au Pôle Santé et Sécurité au travail du Centre de Gestion

Les documents à télécharger :

Déclaration des accidents de service

Déclaration des maladies professionnelles

Les bilans :

Vous trouverez ci-dessous un archivage du bilan annuel des accidents de service / travail et des maladies professionnelles (et/ou du Rapport Annuel Santé, Sécurité et Conditions de Travail).

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