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2024 - Revalorisation indices majorés de 5 points 06 novembre 2023

Au 01.01.2024 :

Vous trouverez en liens, les principales grilles indiciaires modifiées par le décret ainsi que le nouveau  barème de traitement.

Le décret n°2023-519 du 28 juin 2023 attribue, au 1er janvier 2024, 5 points d'indice majoré à l'ensemble des agents publics (fonctionnaires et contractuels de droit public).

Cette mesure se traduit par la seule modification de la correspondance entre les indices bruts (IB) et les indices majorés (IM).

Vous avez reçu les projets d'arrêtés pour les fonctionnaires. Des avenants pourront être rédigés pour les agents contractuels de droit public.


Rappel historique de 2021 à 2023:

au 1er octobre 2021, compte tenu de l'augmentation du niveau de l'indice mensuel des prix à la consommation, le montant brut du SMIC horaire augmente de 2,20 % pour s'établir à 10,48 euros (au lieu de 10,25 euros), soit 1 589,47 euros mensuels (au lieu de 1 554,48 euros), basé sur l'indice majoré 340 (indice brut 367)

- au 01.01.2022, le SMIC est basé sur l"indice majoré 343 ( indice brut 371)

Afin d'éviter d'avoir recours au paiement d'une indemnité différentielle:

- au 01.05.2022, le  SMIC est basé sur l'indice majoré 352 ( indice brut 382) ( décret n°2022-586 du 20.04.2022)

- au 01.01.2023, le SMIC est basé sur les indices : Brut: 385  Majoré: 353

-au 01.05.2023 revalorisation du SMIC, décret d'application n° 2023-312 du 26.04.2023, basé sur l'indice majoré 361 ( indice brut: 397)

- au 01.07.2023:

1- Augmentation de 1,5% la valeur du point d'indice servant de base de calcul du traitement indiciaire brut à compter du 1er juillet 2023, portant la valeur annuelle du traitement afférent à l'indice 100 majoré est ainsi portée de 5820,04 euros à 5907,34 euros (la valeur du point d'indice passe de 4,85 euros à 4,92 euros).

2- Le décret augmente également les traitements annuels correspondant aux groupes « hors échelle ».

3- Augmentation des points d'indice majorés sur les premiers échelons des grades de la catégorie C et des deux premiers grades de la catégorie B, ainsi que des agents contractuels rémunérés en référence à ces indices. Sont concernés, les indices bruts 367 à 418 au 1er juillet 2023.( décret 2023-519 du 28.06.2023publié au Journal Officiel du 29 juin)




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