Les notes d'informations du CDG
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- Circulaire surcotisation Temps partiel - Temps non completcirculaire (Modifié le 23/12/2008)
Dispositions du décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 fixant le taux de la cotisation prévue à l’article L11 bis du Code des pensions civiles et militaires de retraites actualisé au 01 01 2008