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Actualités du mois de février 2017

Réunion du CT-CHSCT10 février 2017

Prochaine réunion du CT- CHSCT: lundi 6 mars 2017
CHSCT: 14h30
CT: 15h30

Barème de traitement et incidence sur IAT/IFTS10 février 2017

Un nouveau barème de correspondance entre indices bruts et indices majorés est fixé, pour l'année 2017, par le décret n°2017-85 portant modification du décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique et du décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation.

L'indice brut terminal est, pour l'année 2017, égal à 1022 (au lieu de 1015 précédemment).

Un nouveau tableau de correspondance sera applicable dès le 01.01.2018, pour porter l'indice brut terminal à 1027.

La valeur annuelle de l'indice majoré 100 au 01.02.2017 est égale à 5 623,23 euros.


Documents à consulter :

1er JANVIER 2017 : ZERO PESTICIDES01 février 2017

Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales et les établissements publics ne peuvent plus utiliser de produits phytosanitaires.

Un Guide zéro pesticides a été élaboré par le Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, pour le consulter cliquez ici.

Sommaire :
- Les 3 échéances de la loi
- Les enjeux pour la santé et l'environnement
- Les pesticides chimiques : de quoi parle-t-on?
- Des solutions existent
- Que dit la Loi?