Le licenciement des agents territoriaux

Les différentes situations pouvant donner lieu à licenciement des agents territoriaux sont présentées ci-après.

Le licenciement des fonctionnaires territoriaux

Les fonctionnaires territoriaux peuvent être licenciés dans les cas suivants :

Le licenciement des agents contractuels de droit public

Les agents contractuels de droit public peuvent être licenciés dans les cas suivants :

Les conséquences du licenciement

Quel que soit le motif du licenciement, les agents licenciés sont en situation de perte involontaire d'emploi ; ils bénéficient à ce titre d'allocations d'aide au retour à l'emploi si les conditions requises pour en bénéficier sont remplies : inscription de l'agent à Pôle emploi, durée d'affiliation suffisante,...

Le versement de ces allocations est assuré par la collectivité employeur en cas de licenciement de fonctionnaires (stagiaires ou titulaires). C'est également à la collectivité employeur qu'il revient de verser les allocations en cas de licenciement d'agent contractuel si elle n'adhère pas, et donc ne cotise pas à Pôle emploi.

Pour en savoir plus :

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