Les cotisations sociales

Les chiffres de référence

Chiffres au 01/01/2016
Valeur du point d'indice 4,6303
Valeur du SMIC horaire 9,67 €
(soit 1 466,62 €/mois)
Minimum garanti 3,52 €
Valeur de l'avantage en nature 4,70 €
Plafond Sécurité Sociale (mensuel) 3 218,00 €
Seuil d'assujettissement à la contribution de solidarité 1 430,75 €
(IM 309)
Traitement minimum dans la fonction publique IM 321
(1 486,32 € brut/mois)

Cotisations pour les agents titulaires et stagiaires a temps complet et temps non complet (≥ 28 heures hebdomadaires) :

Cliquez pour consulter le tableau des cotisations Régime spécial CNRACL

Cotisations pour les agents titulaires et stagiaires (< 28 heures hebdomadaires), et agents contractuels de droit public :

Cliquez pour consulter le tableau des cotisations Régime général
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