Démarche de prévention des risques professionnels

4- Analyse des accidents de service et maladies professionnelles :

La démarche :

Le recueil des données et l'analyse de statistiques sur les accidents de service/travail et les maladies professionnelles revêtent plusieurs intérêts :

L'enquête administrative permet d'assurer la gestion administrative et le suivi technique des accidents de service/travail et des maladies professionnelles des collectivités territoriales.

Elle doit être renseignée par les services de la collectivité concernée dès la connaissance de l'accident ou de la maladie professionnelle.

L'enquête administrative ne se substitue pas à la déclaration d'accident ou de maladie à faire auprès de l'assurance statutaire ou de la sécurité sociale le cas échéant.

Les conditions de réussite :

Après la survenance d'un accident de service ou d'une maladie professionnelle, l'enquête administrative doit être transmise le plus tôt possible au Service médecine professionnelle du Centre de Gestion

Les documents à télécharger :

Les bilans :

Vous trouverez ci-dessous un archivage du bilan annuel des accidents de service / travail et des maladies professionnelles (et/ou du Rapport Annuel Santé, Sécurité et Conditions de Travail).

Les textes de référence :

3 Mission d'inspection

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