Maintien dans l'emploi et handicap

L'aptitude physique

L'aptitude physique s'apprécie pour les fonctionnaires territoriaux au regard de l'ensemble des fonctions du grade et des différents emplois auxquels celui-ci donne vocation.
Aucune disposition statutaire ne fixe actuellement les conditions générales d'aptitude physique requises pour accéder à un emploi public (à l'exception du cadre d'emploi des sapeurs pompiers professionnels). Il appartient au médecin chargé de la vérification de l'aptitude aux fonctions de définir quelles sont les conditions à remplir au regard des fonctions du grade ou de l'emploi.
La règlementation actuelle précise que seule l'incompatibilité de l'affection avec les fonctions et non l'affection elle-même peut fonder un refus d'accès à la fonction publique. Le rejet, par exemple, de la candidature d'une personne ayant souffert d'une maladie cancéreuse stabilisée est manifestement illégal, dès lors que l'intéressé est reconnu physiquement apte à l'exercice de ses fonctions.

1 - Préalablement au recrutement

Lors de son recrutement ou de sa nomination, le candidat à un emploi public doit être physiquement apte à occuper l'emploi sollicité.

Contrairement au système privé, l'aptitude médicale est jugée par deux types de médecins :

Le médecin agréé :

C'est un médecin bénéficiant d'un agrément qui doit rechercher si l'agent n'est pas atteint d'une maladie incompatible à l'exercice de la fonction postulée.

Le médecin agréé va vérifier l'aptitude aux fonctions et non pas au poste de travail (plus spécifique). En effet, il ne connaît pas du tout le poste de travail : il ne connaît pas les conditions de travail et n'a pas la formation pour les évaluer.

Les agents titulaires et contractuels sont concernés par cette visite d'embauche. Pour les agents avec un contrat de droit privé, cette visite chez le médecin agréé est facultative.

Les certificats médicaux doivent être conservés dans le dossier de chaque agent. En effet, le certificat délivré par le médecin agrée devra être produit lors d'une éventuelle demande de retraite pour invalidité.

Liste des médecins agréés du département.

Le médecin de médecine préventive :

La visite d'embauche est obligatoire parle médecin de prévention, en plus de la visite du médecin agréé. Il vérifie la compatibilité de l'état de santé de l'agent avec les conditions de travail liées au poste occupé par l'agent.

Il est préférable que la question de l'aptitude physique soit réglée avant que le médecin de médecine préventive n'intervienne. Puisque c'est le poste qui doit s'adapter aux capacités physiques et non l'inverse.

Ces visites d'embauche sont obligatoires pour les agents titulaires mais aussi pour les contractuels.

Une double visite médicale d'embauche est obligatoire pour les agents titulaires ou non de droit public chez le médecin agréé et le médecin de prévention.
Une simple visite est nécessaire chez le seul médecin de prévention pour les agents de droit privé.

2 - Au cours de la carrière

S'il apparaît que le poste ou les conditions de travail peuvent avoir des conséquences néfastes sur la santé des agents, à la suite des visites médicales ou celles consacrées en milieu professionnel (analyse des risques professionnels, étude des contraintes physiques, facteurs psychosociaux...), et si l'état de santé des agents ne lui permet plus d'exercer normalement ses fonctions, diverses solutions peuvent être envisagées.

Textes de référence :

LES OUTILS STATUTAIRES

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